Le Règlement UMAC-CEMAC portant Organisation et Fonctionnement des Marchés Financiers d’Afrique Centrale par la COSUMAF a été adopté lors de la réunion ordinaire du Comité Ministériel de l’UMAC tenue à Douala le 21 juillet 2022.
Après la matérialisation et l’institutionnalisation d’un seul marché boursier, il devrait y avoir de nouvelles percées sur le marché financier en Afrique Centrale. Le 21 juillet, à Douala, les membres du Comité ministériel de l’UMAC ont adopté à l’unanimité le règlement UMAC-CEMAC portant organisation et fonctionnement des marchés financiers en Afrique centrale. Une adoption approuvée par le conseil ordinaire regroupé la veille. Pour entrer en vigueur, la nouvelle réglementation doit être promulguée par la comité de la CEMAC. Comme une constitution nationale pour un état, ce texte est la base juridique de la place financière en Afrique centrale, sur laquelle seront élaborés par la suite les textes d’application régissant les activités des différentes instruments.
Élaboré par la Cosumaf, le texte apporte une touche de modernité au marché de la CEMAC en abrogeant la réglementation du 12 novembre 2022. L’idée est d’offrir aux investisseurs davantage d’opportunités d’investissement et de créer de nouvelles sources de financement pour les entreprises de la sous-région. Ainsi, tous les nouveaux produits qui seront compatible avec l’écosystème communautaire seront surveillé. Ce texte est le fruit de plus de 2 années de travail, a révélé le Président de la Cosumaf, l’ambassadeur Nagoum Yamassoum, lors de la Douala International Investor Week en octobre 2021. les structures et les nouveaux produits seront plus sûrs pour les investisseurs de la CEMAC.
Plus précisément, les domaines de compétences de la Cosumaf s’élargiront pour intégrer de nouveaux instruments financiers numériques tels que les crypto-monnaies. A ce stade, les régulateurs se contentent d’avertir les investisseurs sur les risques inhérents à ces produits, qui pullulent dans la CEMAC. La nouvelle réglementation fixera non seulement le cadre, mais surtout, elle donnera à la Cosumaf des pouvoirs très larges pour réprimer les irréductibles.
En outre, le texte élargit le champ des véhicules d’investissement collectif. Jusqu’à présent, seuls les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont autorisés. Dès à présent, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les organismes de placement de capitaux, les organismes de titrisation et de financement participatif seront réglementés. Les structures telles que les agences de notation qui n’apparaissent pas dans la nomenclatures des structures agrées par la Cosumaf apparaîtront désormais.
Author: Jules Anicet
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