La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) a récemment émis une alerte concernant une opération de souscription d’actions en capital entreprise par la micro-assurance santé « Munasaili ». Le communiqué daté du 24 octobre 2023, signé par Jacqueline Adiaba-Nkembe, la présidente de cette institution de régulation sous-régionale, souligne la nature illégale de cette initiative, qualifiée d’appel public à l’épargne.
La Cosumaf a constaté que Munasaili, basée à Douala, au Cameroun, a diffusé des prospectus incitant à souscrire des actions dans son capital social, en promettant des gains sur des périodes allant d’un an à trois ans. Cependant, le régulateur rappelle que tout placement d’instruments financiers dans le public, incluant les actions, nécessite une autorisation préalable et qu’aucun agrément n’a été délivré à Munasaili ni aux notaires impliqués dans cette opération.
La Cosumaf a ainsi qualifié cette opération d’appel public à l’épargne d’illégale, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le régulateur a émis une injonction exigeant que Munasaili cesse immédiatement ces manquements et a également saisi les autorités judiciaires compétentes pour prendre des mesures appropriées. Ces mesures pourraient inclure des sanctions pécuniaires conformément au règlement, sans préjudice des dispositions pénales applicables.
La Cosumaf a également appelé le public et les investisseurs à s’abstenir de souscrire aux titres proposés par Munasaili en attendant l’issue des procédures judiciaires et administratives à venir. Le régulateur a rappelé les risques associés aux opérations d’appel public à l’épargne et l’importance de la prudence et de la vérification de la conformité de ces opérations auprès des régulateurs et de professionnels habilités tels que les sociétés de bourse et les banques.
Author: Jules Anicet
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