10 Entreprises de 4 pays ont d’ores et déjà consenti à céder à la BVMAC les parts qu’ils détiennent dans le capital de certaines entreprises. Ces nouvelles entrées devraient vivifier le marché financier de la Cemac.
Sauf cas de force majeure, Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG Ré) devrait entrer à la Bourse de Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale (Bvmac) cette année. Toutefois, l’introduction en bourse sera précédée d’un appel public à l’épargne (APE) dans la sous-région pour augmenter le capital par émission d’actions nouvelles. La société, dirigée par Andrew Gwodog, a déposé un dossier APE auprès de Cosumaf et attend maintenant la vérification des régulateurs. L’État gabonais a également adopté une approche similaire dans deux autres entités dans lesquelles il détient des participations, la Gabon Power Company et la Façade Maritime du Champ Triomphal. C’est en 2021 que le Chef d’Etat Ali Bongo Ondimba avait transmis la liste de ces sociétés à la Bvmac en vertu de l’article 8 de la loi additionnelle du 19 février 2018 qui appelait les Etats de la Cemac à procéder à la cession partielle ou total en bourse de leurs participations dans le capital d’au moins 3 entreprises publiques, parapubliques, ou issus de partenariats publics privé.
Le Congo et la Guinée équatoriale ont également pris des mesures en envoyant des listes composées respectivement de Energie Electrique du Congo (E2C), de la Congolaise d’électricité (LCDE), la Centrale Electrique du Congo (CEC) et la Banco Nacional de Guinea Ecuatorial (BANGE), Guinea Ecuatorial de Telecominicationes (GETESA), Sociedad de Electicidad de Guinea (SEGESA). Le Cameroun s’est récemment joint au parti en annonçant vouloir céder 30% du capital de la banque locale, Commercial Bank, dont il détient 98% du capital. La discussion sur les deux autres se poursuit. Si le processus est normal, un total de 10 sociétés doivent être inscrites dans la section « Actions » de la bourse sous-régionale. Le calendrier d’introduction de chacun d’eux est encore inconnu. Avec d’autres parties prenantes, la Bvmac est chargée d’impulser l’arrivée de ces entreprises, notamment auprès de leurs groupes sociaux.
Une entrée incontestablement favorable pour la Bourse de la CEMAC, qui s’est jusqu’ici pauvre en transactions et en liquidités. Dans un récent échange avec les médias, le Directeur Général de Bvmac s’est montré optimiste quant au coup de pouce que ces nouvelles entités pourraient apporter au marché. « Aujourd’hui, nous avons cinq sociétés cotées en bourse, si les 10 autres sont cotées, nous passerons à 15, donc nous devrions multiplier par trois la dynamique d’activité du marché », a déclaré Louis Banga Ntolo. Cette dynamique pourrait être encore renforcée si les 6 Etats respectent cette exigence réglementaire. Sans engagement, la Beac et la Bvmac continuent de plaider pour les retardataires. « Je pense qu’au niveau des pays qui sont un peu en retard, les documents sont en phase de validation. « Nous avons eu à les relancer et nous n’avons aujourd’hui aucune raison de croire que cela va traîner davantage », réagissait avec optimisme le Gouverneur de la Beac.
Au-delà de l’Etat, le secteur privé est en crise de confiance
Dans l’esprit de l’Acte additionnel, la cession des participations et parts en bourse des Etats sont plutôt une incitation à faire emboîter le pas au secteur privé et à faire des marchés financiers une alternative importante au financement bancaire. Mais au-delà de cela, les pays doivent fournir d’autres types d’incitations, telles que la réforme et l’harmonisations fiscale. Au Cameroun, par exemple, la loi de finances 2022 prévoit un régime fiscal adapté qui s’applique non seulement aux sociétés émettrices mais aussi aux souscripteurs. En conséquence, le taux d’imposition sur les dividendes et intérêts des obligations de moins de 5 ans et autres rémunérations sur valeurs mobilières est passé de 15% à 10%. l’Allègement de l’impôt sur les sociétés de 25% et taux réduit de 1,5% d’acompte et prélèvement minimum d’impôt sur les sociétés pour les sociétés permettant la cotation de leurs actions ordinaires à la Bvmac.
Celles des sociétés qui émettent des titres sur le marché obligataire de la Bvmac bénéficient de l’application d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 25%. Pour le DG de la Bvmac, ces mesures peinent à être comprises par les entreprises. Ainsi des simulations de gains potentiels à travers la réduction du taux de l’IS ont été réalisé auprès de plusieurs sociétés. Certains résultats pour de grand opérateur de la place ont produit une gain de plus 1 milliard de FCFA avec ces aménagements fiscaux. Suffisant pour émettre une doute sur la véracité de ses simulations pour certains opérateurs.
l’Approche actuelle à la BVMAC devrait être l’écoutent des acteurs du marché ainsi que les Conseil fiscal, Commissaires au Comptes, et les plus important l’administration fiscale.
Author: Jules Anicet
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