Le Cameroun a supprimé l’attestation de respect des obligations fiscales exigée aux entreprises forestières.
Dans un communiqué signé le 28 janvier, le directeur général des impôts (DGI) Modeste Mopa Fatoing a indiqué que l’attestation de respect des obligations fiscale exigée auparavant aux entreprises forestières avait été abrogée. Et selon l’article L 94 du code général des impôts, il s’agit désormais d’une attestation de non-redevance (ANR), qui est « le seul document qui prouve que la situation fiscale du contribuable est normale ».
La DGI a expliqué que cette mesure est un moyen de réduire la quantité de documentation qui est souvent exigée par les opérateurs économiques en général et la filière bois en particulier. Car exiger deux attestations pour prouver son statut de contribuable unique est redondant.
Dans le passé, les contribuables étaient en fait tenus de détenir les deux certificats pour démontrer qu’ils se conformaient aux autorités fiscales en matière de déclaration et de paiement de certaines taxes liées à l’exploitation forestière, sous réserve de contrôles fiscaux ultérieurs. Cela entraîne entre autres des coûts supplémentaires pour les opérateurs pour produire et publier les documents susmentionnés.
Author: Jules Anicet
Bio
