Cameroun : Comment obtenir son numéro d’identifiant unique en ligne

L’identification fiscale unique, c’est simple et gratuit. Regardez et découvrez comment l’avoir depuis votre smartphone, tablette ou ordinateur.

1. C’est quoi le Numéro d’Identifiant Unique (NIU) ?

Le Numéro d’Identifiant Unique (NIU) est une combinaison de lettres et de chiffres attribuée à un contribuable permettant de l’identifier et de le distinguer des autres contribuables. Il est unique, et définitif.

2. Pourquoi un NIU ?

Le NIU permet à l’Administration fiscale d’identifier l’ensemble de ses contribuables.

3. Pour quelles opérations faut-il présenter un NIU ?

Désormais, les usagers doivent au préalable présenter leur NIU pour réaliser les opérations ci-après :

• L’ouverture d’un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance. Rentrent également dans cette catégorie, les cartes de débit prépayées rechargeables ;
• la souscription de tout type de contrat d’assurance ;
• la souscription à un abonnement aux réseaux d’eau et/ou d’électricité ;
• l’immatriculation foncière ;
• l’obtention d’un agrément à une profession réglementée.

4. Les mineurs sont-ils concernés par cette obligation ?

Les mineurs sont dispensés de l’obligation de présenter un NIU pour la réalisation des opérations susmentionnées.
Par contre, le NIU de leurs tuteurs ou représentants légaux sera exigé avant la réalisation desdites opérations.

A titre d’illustration, pour l’ouverture d’un compte d’épargne par un parent au profit de son enfant, le parent devra présenter son NIU.

5. Les personnes ayant réalisées des opérations avant l’année 2020, sont elles aussi concernées par cette exigence ?

Sont également soumises à l’exigence de présentation d’un NIU, les personnes titulaires avant le 1er janvier 2020 de :

• un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance. Sont assimilées à un compte et aux cartes de débit prépayées rechargeables ;
• tout type de contrat d’assurance ;
• les contrats de branchement ou d’abonnement aux réseaux de distribution d’eau et/ou d’électricité.

Les entreprises qui offrent ces services (banques, assurances, ENEO et CDE) ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour procéder à la régularisation de leurs clients ne disposant pas de NIU.

6. Comment obtenir un NIU ?

La DGI vous offre la possibilité d’obtenir gratuitement votre NIU en ligne, en toute convivialité et sans aucun déplacement ni contact physique avec un guichet fiscal. Ce service appelé E-registration est accessible via le site web de la Direction Générale des Impôts (DGI) à l’adresse : www.impots.cm.
Il est attribué automatiquement à tous les contribuables salariés (public et privé) un NIU consultable en ligne sur le site web de la DGI, dans la rubrique « fichier ».

La démarche pour créer un NIU en sept étapes sur le site internet de la DGI est la suivante :

Il convient de préciser que l’attestation d’immatriculation obtenue au terme de la procédure tient lieu de carte de contribuable avec une validité de trois ans. Cette attestation porte donc le NIU qui conditionne la validité de certaines opérations fiscales et économiques.

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7. Comment authentifier le NIU ?

Le NIU peut être vérifié par un outil en ligne mis en place par la DGI. Il suffit de se connecter sur le site web www.impots.cm, sélectionner « Fichier national des contribuables », saisir le NIU à authentifier dans la case « NIU » et cliquer sur « afficher ».

8. Quelle est la durée de validité du NIU ?

Le NIU est définitif et sa validité est permanente. Ainsi, le NIU attribué à un contribuable lors de sa première identification demeure valable durant toute sa « vie fiscale ». Le NIU ne doit donc pas être confondu avec la carte de contribuable dont la durée de validité est de dix ans.

9. Le NIU est-il l’équivalent de la carte de contribuable ?

Le NIU est différente de la carte de contribuable. Le NIU permet d’identifier un contribuable, tandis que la carte de contribuable est un document qui récapitule les informations relatives à un contribuable, telles que sa raison sociale, le registre de commerce, la localisation, le régime d’imposition ou le centre des impôts de rattachement.

10. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non présentation de NIU ?

Les sanctions concernent l’usager mais aussi tous les prestataires de services cités au point 5.

S’agissant de l’usager, il ne peut réaliser les opérations économiques cités au point 5.
S’agissant des prestataires de services concernés, notamment les banques, les compagnies d’assurance, ENEO et CDE, ils sont passibles d’une amende de FCFA 5 millions par opération réalisée sans exigence de NIU.