Comment obtenir l’attestation de conformité fiscale (ACF) au Cameroun à partir de 2024

Comment obtenir l’attestation de conformité fiscale (ACF) au Cameroun à partir de 2024

Vous souhaitez formaliser votre demande de visa ou toute autre opération nécessitant une attestation de conformité fiscale (ACF) au Cameroun en 2024 ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquerons en détail la procédure pour obtenir votre ACF et les changements survenus avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2024.

Qu’est-ce que l’attestation de conformité fiscale (ACF) ?

L’ACF est un document délivré par l’administration fiscale qui atteste qu’un contribuable, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entreprise, est à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de ses impôts et taxes. Avant 2024, on parlait plutôt d’attestation de non-redevance (ANR), mais désormais, c’est l’ACF qui est exigée pour toute demande de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires.

Qui est concerné par cette nouvelle réforme ?

Toutes les personnes physiques, les professionnels, les salariés, les dirigeants d’entreprises, les exploitants individuels et les professionnels libéraux doivent présenter l’ACF pour toute demande de visa. Les enfants mineurs, les étudiants sans revenus et les cas d’évacuations sanitaires sont exemptés de cette exigence.

Comment obtenir son attestation de conformité fiscale (ACF) en 2024 ?

La procédure pour obtenir son ACF a évolué avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Vous pouvez toujours l’obtenir en ligne via le site de la DGI impots.cm, mais désormais, deux méthodes sont disponibles :

Méthode 1 : Télécharger l’ACF sans NIU

Rendez-vous dans la rubrique « Attestation de conformité fiscale » du site de la DGI.
Saisissez votre numéro de référence ACF et cliquez sur « rechercher » pour télécharger votre document.

Méthode 2 : Télécharger l’ACF à l’aide du NIU

Connectez-vous à votre compte sur le site de la DGI en utilisant votre NIU et votre mot de passe.
Rendez-vous dans la rubrique ACF pour télécharger votre Attestation de Conformité Fiscale.
Nouveauté : Paiement des frais de timbre
Depuis 2024, l’obtention de l’ACF en ligne n’est plus gratuite. Vous devez désormais payer les frais de timbre avant de pouvoir obtenir le document. Une fois connecté sur la plateforme, vous devez déclarer et régler le timbre, dont le montant est estimé à 1000 francs, pouvant aller jusqu’à 1300 francs avec les frais de transaction.

Besoin d’aide ?

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les procédures en ligne ou si vous manquez de temps, des services d’assistance sont disponibles pour vous aider. Vous pouvez également vous rendre sur le site finixgold.com ou contacter directement via WhatsApp pour obtenir rapidement votre attestation de conformité fiscale.

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En résumé, que vous soyez une entreprise ou une personne physique, pour obtenir votre attestation de conformité fiscale en 2024, rendez-vous simplement sur le site des impôts, assurez vous de payer les frais de timbre, et si nécessaire, faites appel à des services d’assistance pour faciliter le processus.

Jules Anicet
Author: Jules Anicet

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