Le Tribunal d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce, des mines et de l’artisanat du Cameroun (Cam/Ccima) vient de franchir une nouvelle étape dans le processus de lancement de ses activités.
En effet, la chambre de commerce vient de lancer un appel à six membres du bureau de gestion ; six membres du comité technique ; secrétaire permanent ; arbitres et médiateurs du futur tribunal. La plupart de ces postes exigent la nationalité camerounaise, un niveau minimum BAC+4 ou BAC+5 en Droit Public ; Economie ; Calculs… Toutes les candidatures doivent parvenir à la Chambre de Commerce avant le 28 février 2022.
La Cour d’arbitrage est un projet de la Ccima qui remonte à 2015. C’est au cours de cette année que la Chambre de Commerce a annoncé la création d’une instance dédiée à la résolution des litiges commerciaux entre opérateurs économiques. Selon lui, la mise en place de cette structure contribuera à améliorer les garanties juridiques des affaires au Cameroun pour soutenir et promouvoir la compétitivité de l’économie du pays. De plus, avec cette nouvelle structure, les opérateurs économiques disposeront d’un modèle alternatif de règlement des litiges qui, grâce à sa flexibilité, pourra résoudre les litiges commerciaux de manière rapide et efficace.
Selon les experts, l’arbitrage est moins coûteux, plus discret et plus efficace pour résoudre les litiges commerciaux entre opérateurs économiques. De ce point de vue, en l’absence de tribunaux de commerce dans le pays, et face à des procédures judiciaires souvent jugées très lentes et coûteuses, cela semble être une solution appropriée.
Author: Jules Anicet
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