Gaz du Cameroun, entreprise qui exploite un champ gazier dans la région de Logbaba à Douala, la capitale économique du Cameroun, fait face à des difficultés financières. Une décision arbitrale irrévocable l’a contraint à verser à l’un de ses actionnaires, RSM Corporation, la somme totale de 12,1 millions de dollars (soit 7,4 milliards de francs CFA en dollars courants).
Le principal actionnaire de Gaz du Cameroun (GDC), Victoria Oil and Gas (VOG), avec une participation de 57%, a fourni l’information le 4 avril 2022 dans un communiqué de presse destiné aux investisseurs de la Bourse de Londres sur laquelle elle est cotée. La société a également déclaré que le titre avait été suspendue de toutes les formes de transactions.
La Chambre de commerce internationale (CCI) de Londres, qui a instruit la procédure, a conclu que Gaz du Cameroun avait commencé tort à inclure la perception des redevances de Cameroon Holdings Ltd quatre mois plus tôt en début 2016. L’instance a estimé que la conséquence de cette date de paiement anticipée est que RSM Corporation doit maintenant recevoir 10,6 millions $ (6,5 milliards de FCFA) assortis d’intérêts. « Conformément aux règles d’arbitrage de la CCI, la sentence est sans appel et doit être payée sans délai », peut-on lire dans le communiqué de Victoria Oil and Gas (VOG).
« Les montants en litige dans l’arbitrage de la Chambre internationale de commerce sont importants, et une conclusion défavorable aurait un impact significatif sur les prévisions de trésorerie du groupe et sa capacité à poursuivre son activité », a fait savoir Victoria Oïl and Gas en novembre 2021, en annonçant ses performances financières des 6 premiers mois de l’année.
Impact et conséquences de cette condamnation
Gaz du Cameroun a jusqu’au moins de juin 2022 pour payer la somme due à RSM, mais ne possède qu’une trésorerie de 1,6 million $ (moins d’un milliard de FCFA), selon ses plus récents résultats. Le 2 mars 2022, l’entreprise a annoncé être en quête d’un prêt de 1,5 million $ (moins d’un milliard de FCFA).
Le cas illustre les négociations complexes sur les ressources naturelles en Afrique. En 2016, au moment du sinistre, le bénéficiaire des redevances litigieuses, Cameroon Holding Ltd., était détenu à 65 % par Logbaba Project (aujourd’hui Cameroon Gas) et à 35 % par Victoria Oil and Gas. Les deux entités reçoivent des dividendes sur leurs bénéfices.
La décision fait suite à un accord financier trouvé avec RSM Corporation sur une affaire distincte. Cependant, il n’est pas certain que les montants nécessaire soit disponible. La situation est un gros risque pour le secteur bancaire local, qui est engagé à hauteur de plusieurs milliards de francs auprès de GDC. C’est aussi une préoccupation pour les entreprises dont l’approvisionnement énergétique dépend de GDC ou de projets développés par cette entreprise.
Author: Jules Anicet
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