Selon une analyse de l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network, « la perte annuelle de ressources fiscales du Cameroun est estimée à au moins 140 millions d’euros, soit environ 78 milliards de francs CFA ». Ces chiffres représentent le manque à gagner que la trésorerie nationale du Cameroun peut enregistrer annuellement en raison des flux financiers illicites (FFI). Si l’on s’en tient à la période couverte par la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement (SND30), on peut parler d’une perte financière estimée à 780 milliards de francs CFA de 2020 à 2030.
Par ailleurs, les analystes de la Tax Justice Network ont relevé le constats suivant : « A titre illustratif, ce montant est plus que suffisant pour multiplier par 5 le budget total annuel du Ministère des affaires sociales ou encore celiu du Ministère de la promotion de la femme et de la famille ». Un véritable manque à gagner pour le pays dont les ressources fiscales sont encore embryonnaires, et dont le PIB (produit intérieur brut) est estimé à 3,6% avec une croissance de 3,5 %en 2021.
Les analystes de la politique fiscale du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), ont déclaré qu’une technique courante d’évasion fiscale implique l’utilisation des prix de transfert, prix pratiqués dans les transactions au sein d’un groupe, pour transférer les bénéfices d’une société installée dans un pays où la fiscalité est forte vers une autre localisée dans un pays où la fiscalité est avantageuse..
En réponse à cette menace, le gouvernement a mis en avant ces dernières années des séminaires sur le renforcement de la coopération fiscale internationale en renforçant le réseau des conventions fiscales aux niveaux bilatéral et multilatéral. C’est dans ce sens que le pays a rejoint le Forum mondial sur la transparence fiscale et l’échange d’informations, en utilisant l’expertise internationale par le biais de l’initiative de médiateur fiscal sans frontières de l’OCDE. De même, le Cameroun a ratifié l’Instrument Multilatéral (IML) de l’OCDE en décembre 2020, qui apporte des solutions aux lacunes des conventions fiscales bilatérales, notamment en matière de règlement des différends.
Pour offrir quelques pistes de solutions au phénomène de fraude et d’évasion fiscale, le Tax Justice Network Africa (TJNA) et le Centre Régional pour le Développement Endogène et Communautaire en Afrique (Cradec) ont annoncé à Kribi du 25 au 27 mai qu’un atelier de renforcement des capacités des institutions Dans « Analyse du système fiscal international et suivi de l’équité fiscale au Cameroun », nous apprenons de la note conceptuelle.
Author: Jules Anicet
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