Dans une Circulaire signée le 23 Août 2022 relative à la préparation du budget 2023, le Président de la République, Paul Biya, prescrit la généralisation des identifiants uniques pour toutes les transactions économiques. Cela signifie que la prochaine loi de finances devrait stipuler que toutes les transactions économiques doivent être enregistrées au registre des impôts.
A ce jour, cette obligation est limitée à certains services : ouverture de comptes auprès d’établissements de crédit et de microfinance ; souscription aux contrats d’assurance ; raccordement ou d’abonnement aux réseaux d’eau ou d’électricité ; agrément aux professions réglementées (notaires, avocats, huissiers, etc.) l’immatriculation foncière.
Une grande partie de l’économie camerounaise reste informelle. La mesure devrait obliger les non contribuables à s’inscrire au registre des impôts. Par exemple, l’immatriculation au registre de l’identifiant unique n’était pas nécessaire pour des revendeurs sur le marché (Buyam and Sellam). Avec la généralisation de l’annonce, ces acteurs économiques devront désormais s’inscrire comme contribuable officielle. Mais pour rendre la pilule moins amère, le Président de la République a également prescrit dans le même texte, la création d’une fiscalité adaptée aux entrepreneurs individuels.
A partir de 2023, l’accès aux réseaux d’eau et d’électricité, au foncier, aux services bancaires… se feront desormais sous réserve d’inscription au registre des impôts.
Loi de finances 2023 : le Cameroun prépare une fiscalité adaptée aux entrepreneurs individuels
Selon la Circulaire du Président de la République portant préparation du budget national pour 2023, signée le 23 Août 2022, le Cameroun devrait mettre en place un régime fiscal adapté aux entrepreneurs individuels et aux promoteurs de petites et moyennes entreprises (PME).
La mesure vise à simplifier l’imposition de ces entrepreneurs afin d’encourager une plus grande conformité de ces contribuables. Il permet également de promouvoir et de contrôler ces contribuables, qui se plaignent souvent de harcèlement fiscal avec peu ou pas de financement des circuits traditionnels. Par conséquent, ils choisissent souvent l’administration fiscale.
Selon l’Institut national de la statistique (INS), les PME constituent encore 90 % de la structure économique locale, génèrent près de 35 % du PIB du Cameroun et fournissent jusqu’à 70 % des opportunités d’emploi. Cependant, ces entreprises entretiennent encore de mauvaises relations avec les marchés de capitaux locaux. Par exemple, dans la région CEMAC (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), les PME n’ont reçu qu’environ 15 % des crédits bancaires au premier semestre 2019, contre 64,2 % pour les grandes entreprises. données de la banque centrale.
Author: Jules Anicet
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