Dans une correspondance adressée au ministre camerounais des Finances, le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, exprime son inquiétude concernant l’affaire opposant le milliardaire camerounais Danpullo à l’opérateur de téléphonie mobile MTN. Il met en garde contre les risques que les décisions de justice font peser sur le système bancaire et financier en raison des enjeux financiers importants en jeu.
Selon la Beac, les sommes saisies conservatoires proviennent du compte « mobile money pool account » et appartiennent donc aux clients Mobile Money. Cependant, l’autorité estime que les décisions de justice prises à l’encontre des banques ne reposent pas sur une base légale. Les textes régissant la Caisse de dépôts et de consignations indiquent que les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu’au profit de cette institution.
Le gouverneur de la Beac demande au ministre des Finances de sensibiliser le ministre de la Justice aux règles encadrant le système bancaire et financier, soulignant que leur mauvaise application pourrait comporter un risque systémique.
Cependant, le camp de Danpullo conteste cette position, affirmant que les procédures engagées contre MTN, Mobile Money et Chococam sont ordinaires. Toutes les parties ont fait appel des décisions qui ne les arrangent pas. De plus, les saisies conservatoires sont organisées par des textes communautaires et des actes uniformes Ohada, ratifiés par le Cameroun, et le ministre de la Justice n’intervient pas dans les décisions des magistrats judiciaires.
Cette affaire, qui semble loin d’être résolue, pourrait connaître de nouveaux rebondissements.
Author: Jules Anicet
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