La nouvelle règlementation du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF) a récemment introduit de nouvelles règles. Notamment l’introduction de nouveaux produits et instruments financiers, y compris les « Sukuks » ou les obligations islamiques. Dans le prochain développement, nous aborderons la spécificité de tels produits financiers par rapport aux obligations traditionnelles.
Les Sukuk sont en réalités l’équivalent islamique des obligations conventionnelles, mais ils sont parfois structurellement et juridiquement différents. Les SUKUK sont des titres qui doivent être structurés conformément aux cinq piliers de la finance islamique, à savoir :
- Interdiction de l’intérêt;
- Interdiction de la spéculation et de l’incertitude contractuelle;
- Interdiction de financer des industries de production: alcool, porc, jeux d’argent, pornographie, etc.;
- Partage obligatoires de profits et pertes;
- Partage des transactions à l’appui de tout actif corporel.
Les « Sukuk » : Définition – Emission – Souscription
La finance islamique en général, et l’émission d’obligations islamiques en particulier, est un modèle d’investissement ou de financement alternatif qui adhère aux règles et à l’éthique musulmanes. Cependant, il n’est pas appliqué ou pratiqué au seul bénéfice des musulmans, car il est universel et inclusif. Les non-musulmans peuvent utiliser la finance islamique sous réserve des règles de l’organisation.
Les sukuk peuvent être émis par des États (sukuk souverains), des partenariats public-privé (sukuk quasi-souverains), des sociétés et sociétés financières (sukuk d’entreprise) ou encore des institutions financières (banques et compagnies d’assurance). Le marché global des sukuk est dominé par les sukuk souverains. En fait, près de 80 % des émetteurs de sukuk sont des institutions publiques. Les particuliers, les Etats, les sociétés financières ou non ainsi que les institutions financières peuvent souscrire aux sukuk. À ce titre, les porteurs percevront des coupons, c’est-à-dire la rémunération due à leur investissement. En outre, l’achat de sukuk constitue une épargne pour les particuliers là où pour les banques il s’inscrit dans leurs stratégies de gestion des liquidités.
Mode de Fonctionnement des SUKUK
Dans son fonctionnement, le sukuk est structuré autour de contrats conformes à la charia (murabarah, istisna, musharaka, ijarah, etc.). Ils donnent aux souscripteurs des droits indivisibles sur l’actif, l’entreprise ou le projet sous-jacent et sur le flux de fonds. La grande majorité des émetteurs de sukuk en Afrique optent pour des sukuk structurés autour d’un contrat al ijara, qui s’apparente à un bail avec obligation de revendre et de racheter. Ici, le sponsor transfère au SPV les rentes générées par la possession d’un ou plusieurs actifs sous-jacents. Ces loyers sont versés périodiquement aux détenteurs de sukuk à titre de remboursement. Le droit d’utiliser l’actif doit être revendu et racheté dans le cadre du contrat de bail islamique à l’échéance de la sûreté. Pour être considérée comme conforme à la Charia, la structure du contrat doit être vérifiée puis vérifiée par le Conseil de la Charia.
Il est vrai qu’auprès du grand public la finance islamique peine encore à s’imprégner. D’une part, la finance islamique ne représente que 1,5% de la finance conventionnelle et que, d’autre part, en Afrique, elle reste relativement sous-exploitée avec une part des actifs totaux du secteur atteignant environ 1 %. Cela est dû au fait qu’il s’agit d’un marché naissant en provenance de pays en voie de développement et dont l’intégration financière est encore à peaufiner. Sans doute faudra-t-il quelques années encore pour que la finance islamique puisse s’implanter en Afrique en général, et au Cameroun en particulier.
Contribution de la finance islamique
Peut-être serait-il judicieux de partir des freins au développement de la finance islamique qui sont protéiformes. Nous pouvons en citer quelques-uns tels:
- l’inadéquation des cadres réglementaire, juridique, fiscal et de supervision pour répondre aux exigences spécifiques au FSFI ;
- le manque de ressources humaines parmi les décideurs politiques, les régulateurs et les acteurs du marché, ou encore ;
- les problèmes de sensibilisation et idées reçues sur la finance islamique auprès du grand public.
Pour remédier à ses lacunes, on peut s’attendre à ce que le gouvernement développe une vision claire et une stratégie nationale pour la finance islamique. Nous pensons alors que les pays membres de la CEMAC devraient mettre davantage l’accent sur la formation de leurs cadres à cet égard, car l’augmentation des volumes de transactions nécessitera des ressources humaines capables de traiter des documents de plus en plus complexes. En outre, il est nécessaire d’améliorer le cadre légal et réglementaire pour faciliter l’émergence de véritables activités bancaires, financières et d’assurance islamiques (takaful) dans ce secteur. A cet égard, la nouvelle réglementation est une étape importante dans l’intégration de la finance islamique en Afrique. Il convient toutefois de souligner qu’il s’agit d’une réglementation supranationale qui doit être intégrée dans le droit interne, faute de quoi elle pourrait devenir invalide.
Il convient également de noter que le nouveau texte est dédié à la technologie sans fournir plus de détails. Par conséquent, pourquoi ne pas envisager de créer un cadre réglementaire spécifiquement pour les titres financiers islamiques, les sociétés émettrices de sukuk et les fonds d’émission de sukuk dans la région. Enfin, les acteurs de la filière doivent sensibiliser le public (entreprises et particuliers) pour qu’elle intègre la finance islamique et pas seulement comme une alternative que l’on choisit de manière complémentaire.
Author: Jules Anicet
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