En 2022, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à Yaoundé, au Cameroun, a annoncé une réduction du coût de la protection des marques.
Les Nouveaux Tarifs Applicables
Désormais, pour protéger une marque à l’OAPI (la protection est valable 10 ans dans 17 États membres), que la marque soit en couleur ou non, une taxe de dépôt de 360 000 FCFA est exigée. Autrefois, il fallait payer entre 400 000 et 450 000 francs, selon que la marque était colorée ou non. Cela se traduit par une réduction de 90 000 pour les marqueurs de couleur et de 40 000 FCFA pour les marqueurs non colorés (réductions de 20 % et 10 %, respectivement).
Cas des Modifications/Corrections
Dans le passé, lorsque vous déposiez une marque, si vous faisiez une faute de frappe, vous deviez payer des taxes pour la corriger. Désormais, tout est annulé et n’existe plus », a ajouté le groupe. Il a également annoncé avoir créé une infrastructure permettant de déposer en ligne des demandes de protection de marque.
De nouvelles demandes peuvent être adressées aux organismes de liaison (situés dans les États membres) et aux agents (intermédiaires entre les personnes qui souhaitent protéger la marque mais dont les activités se situent en dehors de l’État membre).
L’Origine De l’Innovation
L’OAPI a expliqué que ces innovations s’inscrivaient dans une perspective de réinvention après une période mouvementée. En fait, l’Organisation a connu une année de perturbations en 2021 en raison d’une crise de la haute direction. En effet, l’Ivoirien Denis Bohoussou Loukou, directeur général de l’OAPI, a été suspendu par le président du directoire, le Béninois Alimatou Shadiya Assouman. Elle a accusé le PDG de détournement de fonds et s’est opposée à l’audit qu’elle a commandé. Le Directeur général l’a toujours réfuté.
La Gestion Au Sein De l’Organisation
Le directeur général a finalement été réhabilité après avoir passé les armes, mais il a été placé sous la tutelle d’un Conseil des ministres (administrateurs) de cinq ministres en décembre 2021. Le comité a pour mandat de surveiller le comportement de la direction du chef de la direction. Par ailleurs, Mazars s’est vu confier un mandat de trois mois pour auditer la gestion du dirigeant et présenter un rapport final sur cet audit lors d’un conseil d’administration extraordinaire prévu en mars 2022.
Author: Jules Anicet
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