L’assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent dans l’objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.
En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts
En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc…)
L’assurance vie est principalement utilisée de nos jours comme un contrat pour épargner de l’argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l’assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine. Les contrats sont ouverts dans l’objectif de préparer sa retraite, préparer l’éducation universitaire de ses enfants, se constituer un capital à terme ou anticiper un projet immobilier.
Il convient néanmoins de faire la distinction entre l’assurance décès et l’assurance vie. Dans un contrat d’assurance décès, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente déterminé aux bénéficiaires désignés par l’assuré dans le cas où celui-ci vient à décéder a une certaine date. L’assurance décès est généralement souscrite pour permettre à la famille de continuer a vivre si l’assuré décède brutalement.
fonctionnement
En souscrivant un contrat d’assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L’assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire. En général le souscripteur est également l’assuré du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l’épargne : Devise, FCP, Obligations, Comptes d’Investissement. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l’argent avant la fin du contrat.
Paiement des Primes
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie, vous êtes obligé de payer les cotisations, qui sont aussi appelées primes(Cotisations versées par le souscripteur a l’assureur).
Vous pouvez verser les primes de 3 façons ;
A. Les versements périodiques fixes :
Le montant et la périodicité des cotisations sont fixés dans le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d’échéance, l’assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR (AR : Accusé de réception)
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :
soit résilier le contrat à défaut ou insuffisance de valeur de rachat(Valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat).
Soit maintenir le contrat avec des garanties réduites. Toutefois, cette option n’est possible qu’après 2 années de versements de primes ou si vous avez déjà versé au moins 15 % des primes.
B. Les versements complémentaires programmés :
Vous définissez un montant et une fréquence qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour investir sur votre meilleur contrat d’assurance vie. Les versements sont automatiquement prélevés par l’assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat. Celui-ci est le plus pratiquer au Cameroun.
C. Le versement unique:
Un seul versement est effectué lors de la souscription du contrat.
Déduction des Frais
La compagnie d’assurance peut vous facturer des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat. Ces frais sont déduits de la valeur des fonds investis sur le contrat.
Il y a 2 types de frais facturer par la plupart des assureurs au Cameroun :
A. Frais accessoires
Ces frais sont fixes et payés lors de la souscription. Ils comportement les frais d’impression du contrat et de la proposition d’assurance. Ses frais couvre les couts d’impression de ses documents.
B. Frais de gestion
Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat. Ses frais couvre les charges directe(rémunération des agents, internet, énergie……etc) liées a la gestion de votre contrat d’assurance.
Retrait d’argent sur le contrat ( Rachat et avance).
Si vous avez besoin de retirer les capitaux accumulés avant la fin du contrat, vous pouvez demander à l’assureur un rachat(Récupération d’une partie de l’argent versé sur un contrat d’assurance vie avant l’échéance) ou une avance.
Le contrat détermine la valeur de rachat. L’assureur vous en tient informé soit annuellement ou au début du contrat.
Rachat
Le rachat est un retrait de l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance. Il peut être partiel ou total.
Rachat Partiel :
Le rachat partiel est le retrait d’une partie de l’épargne. En cas de demande de rachat partiel, une partie de la somme due vous est versée, l’autre partie restant investie sur le contrat. Vous devez faire la demande par écrit à la compagnie d’assurance.
Les compagnies d’assurance au Cameroun offre une possibilité de rachat partiel au cours du contrat après au moins 24mois ou 2ans de cotisations.
Rachat Total :
Le rachat total est le retrait de la totalité de l’épargne. En cas de demande de rachat total, l’intégralité de la somme au contrat vous est versée. Ce rachat a pour conséquence la résiliation du contrat. Vous devez faire la demande par écrit à la compagnie d’assurance.
Avance :
L’avance est un prêt que l’assureur vous octroie sans que vous touchiez à l’argent épargné sur votre assurance vie. Selon le Code CIMA ( Code des assurances en Afrique francophone) l’assureur peut a la demande du contractant, consentir a celui-ci des avances ou prêts, dans la limite de la valeur de rachat. Le taux de l’avance doit être inférieure ou égal au plafond prévu a l’article 74 de ce même code sans pouvoir dépasser 7%. La durée de remboursement de l’avance sur la police doit être inférieure a douze(12) mois.
Fin du contrat
Le contrat d’assurance vie peut se terminer avant l’échéance, en cas de résiliation pour non paiement (contrats à primes périodiques fixes), en cas de rachat total ou en cas de transfert. Hormis ces cas, le contrat se termine à la date d’échéance prévue, si l’assuré(Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance) est en vie à ce moment, ou à la date de son décès. Dans ce dernier cas, le capital est versé au bénéficiaire.
Décès de l’assure
Le décès de l’assuré entraîne le versement du capital ou d’une rente(Somme versée de manière périodique (mensuellement, annuellement, etc..) au bénéficiaire désigné. Si le capital n’est pas versé rapidement après la déclaration du décès, le contrat continue de produire des intérêts.
Author: Jules Anicet
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