La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnps) a mis en place un blocus de deux semaines sur certains services dans sept communes d’arrondissements de Yaoundé. La raison : chaque commune a accumulé en moyenne une dette sociale de plus de 56 millions de francs, assortie d’amendes de 50 millions de francs, soit un total d’un peu plus de 106 millions de francs. Cette mesure est extrêmement perturbatrice pour les services au sein des communes, par exemple à Ngoumou (Mefou et Afamba), Akonolinga (Nyong et Mfoumou), Elig-Mfomo (Lekié) et même Yoko (Mbam et Kim), qui sont soumis aux mêmes scellés. Bref, rien que dans la région centre, environ 30 des 70 mairies tournent actuellement au ralenti en raison de la campagne de répression de la Cnps.
L’agence chargée de collecter les cotisations de sécurité sociale a reproché aux collectivités territoriales décentralisés de ne pas avoir respecté l’échéancier de paiement convenu d’un commun accord dans le moratoire de paiement qu’elle leur a imposé l’an dernier. « Dans l’état actuel des choses, ces moratoires ne peuvent pas être respectés. Il faut changer le contenu de l’accord car aucune commune n’a de ressources mensuelles. Les mairies ont des ressources trimestrielles, beaucoup ont juste des conseils supplémentaires bruts (CaC), mais ce n’est pas toujours le cas. » Il faut fixer des délais par semestre, observer au moins deux mois avant d’appeler pour contester l’accord » explique un responsable communal. La Cnps précise que si la commune saute un délai, l’accord sera immédiatement contesté, décrie le maire de la commune d’arrondissement de Yaoundé 7e et non moins président de l’association Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc), Augustin Tamba.
La Rivalité entre l’Exécutif Municipal et les Receveurs municipaux
En pratique, le relevé des Centimes Additionnels Communaux (CAC) est établi par le ministère des Finances, et le Fonds intercommunal d’équipement et d’intervention communal (Feicom) fait office de banque municipale et tout étant versé sur le compte unique du trésor. « Les retards que nous condamnons proviennent principalement du Trésor, soit à cause du déficit de trésorerie, soit à cause de l’intention malveillante de certains responsables de la chaîne de paiement qui peuvent saboter certains maires pour une raison quelconque », a commenté une source. La plupart des élus locaux se disent fragilisés par le système actuel, et préfèrent débourser chaque mois des centimes additionnels communaux supplémentaires. Car, c’est grâce à ces ressources que les salaires du personnel sont payés au-delà du fonctionnement de la commune.
De nombreux maires ont également dénoncé la situation dans laquelle les collecteurs d’impôts communaux préfèrent parfois utiliser l’argent utilisé pour payer les cotisations de sécurité sociale à la Cnps pour payer des prestataires de services. « Le maire n’exerce aucune contrainte sur le collecteur municipal lorsque celui-ci se rebelle. Parfois, cela dure des années et déprime même les mandats de certains maires. C’est aussi le problème à régler », a dénoncé un maire insolvable. Afin d’assurer une sécurité sociale optimale aux agents communaux, dans le cadre de l’accord signé avec la Cvuc le 2 juin 2021, la Cnps a réduit la dette de 192 communes à 7 milliards de francs. Mais au vu des évolutions récentes (plus de 60% des villes ont un lien social fort avec la Cnps), cette mesure ne rend pas les choses possibles.
Au-delà de la question des ressources, l’une des causes de l’accumulation de la dette sociale est liée, selon les maires, à la non régularité des contrôles de la Cnps. A preuve, plus de 60% de exécutifs municipaux ont été changés lors des élections de janvier 2020. Et la plupart ont hérité de dettes laissées par leurs prédécesseurs et, un peu plus de deux ans après leur entrée en fonction, ils n’ont pas les moyens de les régler.
Les maires disent que si les inspections étaient régulières, c’est que nous ne serions pas là. « A noter que la Cnps peut obtenir des condamnations des maires insolvables, y compris des peines privatives de liberté ». Mais à qui la faute ? Si le maire émet un ordre de paiement et que le receveur refuse de l’exécuter, ce n’est pas le Maire qui doit être condamnée, mais bien le receveurs. De plus, le maire qui a laissé une dette, qu’est-ce qu’on va faire de lui ? Il est responsable de la créance! », a souligné un élu. Selon le président de la Cvuc, une réunion tripartite Minddevel-Feicom-Cvuc est en préparation pour affiner les stratégies pour rendre la reprise efficace. Mais dans le même temps, de nombreuses villes sont paralysées. Fermer la mairie ne devrait pas être une option pour faute de continuité de services publics. Une autre option pourrait être, la scellé des comptes bancaires ou du patrimoine ou encore aider les Communes à recouvrer les CAC détenu par le trésor publics.
Author: Jules Anicet
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