La nouvelle procédure d’immatriculation des voitures d’occasion se fera dorénavant en ligne à partir du 15 septembre, dans le cadre de la modernisation et de la simplification des procédures fiscales au Cameroun. A l’avenir, la télé déclaration en ligne de cession (mutation) de voiture d’occasion ne sera basée que sur le numéro de la fiche de contrôle d’identification des voitures importées (Civic), ou sur le numéro d’immatriculation des voitures achetées localement comme le précise le communiqué de presse du Directeur Général des Impôts (DGI) Mopa Modeste Fotsing.
Pour mieux profiter de cette nouvelle mesure, la DGI précise également que « les usagers concernés ont accès à des unités d’enregistrement particulières dans lesquelles des accompagnements au dépôt électronique sont spécialement installées à leur usage. De plus, les utilisateurs seront informés que la cession de voiture d’occasion comme mentionné ci-dessus seront déclaré en ligne sur la base du seul numéro de châssis, et que la voiture importée seront uniquement basée sur le numéro Civic, et pour les achats de voiture neuves chers les concessionnaires, elle se feront sur la base du numéro de châssis.
L’action vise entre autres à simplifier le processus de déclaration de fiscale et à lutter contre la fraude lors des transferts de voitures d’occasion. Dans les transactions de voitures d’occasion, l’État prélève des taxes telles que:
- Les droits d’enregistrement à 5% de la valeur du véhicule acheté ;
- Le droit de timbre sur les cartes grises dont le prix est fixé à 3000 FCFA par cheval-vapeur (CV) ;
- La taxe à l’essieu sur les voitures d’occasion avec une charge utile de plus de 3 tonnes (le tarif varie selon la charge utile)
- Le droit de timbre de dimension au tarif de 1000 FCFA par page.
Pour rappel, la télé déclaration électronique des cessions de véhicules d’occasion a été lancée en 2017 via le site de la DGI. Selon le Ministère des Finances (Minfi), cette réforme permet à l’Etat de faire passer des collectes d’impôts de 200 millions de F CFA par mois à près de 1 milliard de F CFA chaque mois.
Author: Jules Anicet
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